Termes et conditions MOSSALL
Les présentes conditions régissent l’utilisation des avances sur salaire via l’application MOSSALL. En soumettant une demande d’avance sur salaire, le collaborateur accepte sans réserve les termes suivants :
Montant Maximum de l'Avance :
Le montant maximum de l’avance sur salaire ne peut excéder 33 % du salaire net mensuel du collaborateur.
Nombre de Demandes :
Le collaborateur peut soumettre plusieurs demandes d’avance tant que le total des avances en cours ne dépasse pas 33 % de son salaire net mensuel.
Validation des Demandes :
Pendant le traitement d’une demande d’avance par le service des Ressources Humaines, le collaborateur ne peut pas soumettre une nouvelle demande. Cependant, il a la possibilité d’annuler une demande en attente.
Une fois qu’une demande d’avance est validée par le service des Ressources Humaines, le collaborateur peut soumettre une nouvelle demande d’avance si le montant total des avances en cours ne dépasse pas 33 % de son salaire net mensuel.
Conditions de Remboursement :
Toutes les avances accordées au cours d’un mois doivent être remboursées intégralement par le collaborateur à la fin du mois en cours. Le remboursement sera effectué par retenue sur le salaire du collaborateur.
Responsabilité :
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute demande d’avance sur salaire qui ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui est jugée contraire aux politiques internes de l’entreprise.